L’inscription à l’Association Sportive du collège et l’adhésion à l’UNSS vaut pour accord concernant les mentions ci-dessous. En cas de question, n’hésitez pas à contacter un professeur d’EPS.

Mention Droit à l’image :

Dans le cadre des activités proposées directement ou indirectement par l’Union nationale du Sport Scolaire (UNSS), l’association peut réaliser des clichés fixes ou animés de l’enfant licencié. A cet effet, l’adhésion à l’UNSS vaut acceptation de (a) la prise d’images fixes ou animées, le cas échéant en fixant d’autres éléments de la personnalité du licencié, (b) la fixation de l’image et des éléments de la personnalité du licencié sur tout support connu ou inconnu à ce jour et permettant l’exploitation desdites images, et © la reproduction, la représentation, l’exploitation voire la modification, directement ou indirectement de l’image et des éléments de personnalité du licencié dans le cadre des opérations de communication interne ou externe, institutionnelle ou promotionnelle sous tout format sous tout support directement ou indirectement. L’UNSS conservera l’anonymat du licencié. La présente autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la prise de licence.

Mention sur le RGPD :

Aux fins de gestion de la pratique sportive et des compétitions organisées directement ou indirectement par l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et notamment pour s’assurer du respect des conditions d’accès et de participation à ces compétitions, nous sommes amenés à solliciter des données personnelles concernant votre enfant licencié à l’UNSS pour la durée de validité de ladite licence. L’UNSS présente, à cet égard, un intérêt légitime pour le traitement de telles données. L’adhésion à l’UNSS vaut donc autorisation pour cette dernière de collecter, d’enregistrer, de trier, de lister, de stocker les données nécessaires, y compris celles qui sont publiées ou communiquées par des tiers et qui permettent d’identifier les élèves n’étant pas autorisés, en application des articles 15 à 18 du règlement fédéral sportif et artistique de l’UNSS, à participer aux rencontres organisées dans les catégories Etablissement, Excellence et/ou Sport Partagé, notamment ceux inscrits au titre de l’année scolaire en cours :

• Sur les listes de sportifs (haut niveau, espoirs et collectifs nationaux) arrêtées par le ministre chargé des sports.
• Sur les listes des pôles fédéraux des parcours de performance fédéraux (PPF) établies par les fédérations sportives concernées.
• En sport-études dans l’activité sportive ou artistique concernée. Outre les services internes de l’UNSS, les destinataires de ces données sont, à ce jour, les fédérations françaises délégataires du sport concerné par la pratique sportive du licencié, ainsi que les sous-traitants de l’UNSS tels que ses assureurs ou l’hébergeur des données de l’UNSS. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires. En tant que responsable légal du mineur licencié et conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles qui le concernent, que vous pouvez exercer en adressant directement une demande au responsable de ces traitements, par e-mail à l’adresse daf chez unss.org. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. La politique générale de protection des données est consultable sur le site internet de l’UNSS ainsi que sur son extranet OPUSS

Mention sur les Assurances & le Règlementaire :

Le licencié ci-dessus ou son représentant légal (pour les mineurs) déclare se conformer aux règlements sportifs de la fédération UNSS, avoir pris connaissance des statuts du règlement intérieur de la fédération et du règlement fédéral sportif et artistique (disponibles sur le site internet UNSS), s’engager à respecter la charte éthique du CNOSF conformément au Code du Sport. Le licencié ou son représentant légal déclare être informé(e) des conditions d’assurances et de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Dans un certain nombre de situations (à l’exception des situations où l’auteur des violences a lui-même la qualité d’assuré) les garanties actuelles du contrat UNSS/MAIF apportent aux adhérents (licenciés UNSS) victimes de violences sexuelles/physiques/psychologiques, une prise en charge dans les conditions prévues par le contrat, des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation dont les séances de soutien psychologique peuvent faire partie (garantie « Indemnisation des Dommages Corporels »). Il en sera de même de la prise en charge des frais de procédure (garantie « Recours ») pour lesquels la MAIF pourra également proposer les services d’un avocat auquel elle fait régulièrement appel. Possibilité de souscrire à une garantie corporelle renforcée “I.A sport +” de la MAIF pour un complément de 14,15€.